1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par IA-CreativeDesign, division de Tony Creative Design, incluant notamment l’audit de faisabilité, la conception d’assistants, robots, interfaces, automatisations, intégrations techniques et abonnements d’exploitation associés.

2. Nature des prestations
Les services proposés ne constituent pas un logiciel standard en libre-service. Chaque prestation fait l’objet d’un cadrage préalable, d’un audit ou d’une qualification technique permettant d’évaluer la faisabilité, le périmètre d’intervention, les contraintes d’intégration et les conditions d’exploitation.

3. Audit préalable
Sauf mention contraire, tout démarrage de projet peut être précédé d’un audit de faisabilité. Cet audit permet de qualifier les besoins, les outils existants, les dépendances techniques et les éventuelles contraintes d’infrastructure.

4. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord écrit précisant le périmètre, les livrables, les conditions financières et, le cas échéant, l’abonnement mensuel applicable. La commande est réputée validée à réception de l’accord écrit et, si applicable, du règlement demandé.

5. Setup / frais d’intégration
Les frais de setup, d’intégration ou de mise en place sont déterminés selon le périmètre validé. Ils couvrent notamment la configuration, l’intégration, la structuration, le branchement technique, les tests et la préparation de l’environnement convenu.

6. Abonnement mensuel / run
Les abonnements mensuels couvrent, selon l’offre retenue, tout ou partie de l’hébergement, de l’exploitation, de la maintenance, de la surveillance, du support, de la consommation API ou des ajustements prévus au forfait. Le détail exact dépend de l’offre et du devis validé.

7. Dépendances tierces
Sauf mention explicite contraire, les licences, abonnements, comptes ou coûts liés à des outils tiers restent à la charge du client. Cela peut inclure notamment les CRM, outils d’e-signature, logiciels métiers, hébergements externes, API, services OpenAI/Anthropic ou autres plateformes connectées.

8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les informations, accès, documents, contenus, validations et éléments techniques nécessaires à la bonne exécution de la mission. Les retards de transmission peuvent entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité du prestataire.

9. Délais
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique. Ils dépendent notamment de la réactivité du client, des validations, des accès fournis, des contraintes tierces et du périmètre réellement confirmé.

10. Responsabilité
Tony Creative Design / IA-CreativeDesign intervient en qualité de prestataire d’intégration, de conception et d’orchestration. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d’un service tiers, d’une API externe, d’un changement de politique fournisseur, d’un outil client, d’un mauvais usage ou d’un défaut d’accès ou d’information fourni par le client.

11. Accès, sécurité et exploitation
Lorsque des accès protégés, espaces clients, robots, assistants ou interfaces sont mis en place, leur usage reste strictement encadré par les droits attribués, les réglages techniques et les limitations convenues. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de ses accès.

12. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire écrite, les méthodes, scripts, architectures, composants, logiques d’intégration, structures d’automatisation et éléments techniques restent la propriété du prestataire. Les livrables spécifiquement cédés ou mis à disposition du client sont définis au cas par cas dans le devis ou l’accord commercial.

13. Paiement
Les paiements s’effectuent selon les modalités prévues sur le devis, la facture ou la page de souscription concernée. En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution, l’accès au service, l’hébergement ou la maintenance jusqu’à régularisation.

14. Résiliation
Les modalités de résiliation ou d’arrêt d’un abonnement, d’un hébergement ou d’une exploitation sont définies selon l’offre concernée. En cas d’arrêt, les accès, automatisations, hébergements ou services associés peuvent être suspendus ou désactivés selon les conditions communiquées au client.

15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.